Nous sommes à votre écoute. Prenons RDV.

Collectivités locales

Face à la nécessité croissante de sécurité juridique, les élus et représentants des collectivités territoriales doivent trouver auprès des notaires les conseils et compétences dont ils ont besoin.

S

ous la direction de Maître Gabriel ROQUEBERT, notaire associé diplômé en droit de l’urbanisme et des collectivités locales, notre Etude dispose d’un service de juristes spécialisés dans le conseil et la rédaction d’actes aux personnes publiques.

En prenant conseil auprès d’un notaire, vous faites ainsi appel à un professionnel qui détient une bonne connaissance du tissu local tant sur le plan économique que social, qui assure un rôle de prévention et de conseil sur des questions de fonds et de forme pouvant parfois mettre en cause la responsabilité des élus ou dirigeants d’établissements publics.

Prévention et conseil

Par sa qualité de garant de l’authenticité et de l’efficacité des actes qu’il rédige, votre notaire vous assure un réel service public et juridique.

Suivi et accompagnement

En fonction de la complexité de l’opération, nous nous engageons à mettre en œuvre une équipe dédiée à votre dossier, laquelle se tient à votre disposition pour assister aux réunions de préparation et de mise en place de vos opérations.

Notre service peut vous assister dans les domaines suivants :

  • Opérations immobilières (délibération municipale, avis de la direction immobilière de l’État, recours)
  • Vente amiable, cession à l’euro symbolique, vente aux enchères amiable, préemption, expropriation
  • Bail emphytéotique, bail à construction, bail à réhabilitation
  • Conseils en urbanisme, en fiscalité, et suivi de l’actualité juridique relative aux personnes publiques

Logement social

Notre office assiste, sous la direction de Maître Alban FALANDRY, des organismes d’habitations à loyer modéré qu’il s’agisse des offices publics de l’habitat ou des sociétés anonymes d’HLM, pour les diverses opérations nécessaires à leur activité.

Chaque dossier est personnellement suivi par un ou plusieurs notaires et une équipe dédiée. Nous vous assistons notamment pour les opérations suivantes :

  • Acquisitions d’immeubles entiers ou partiels
  • Acquisitions en l’état futur d’achèvement en pleine propriété ou en démembrement
  • Acquisitions de terrains à bâtir
  • Baux emphytéotiques administratifs, baux à réhabilitation et baux à construction
  • Ventes au locataire dite “Vente HLM”
  • Ventes de logement-foyer ou maison de retraite
  • Prêts hypothécaires
  • Contrats de location-accession
  • Lotissements
  • Création de servitudes
  • Élaboration de contrat de partenariat avec les collectivités locales
  • Rédaction de convention de cotitularité entre les opérateurs dans le cadre d’un permis de construire valant division parcellaire
  • Établissement de note juridique

Attentifs aux besoins de nos clients, notre office organise régulièrement en partenariat avec des avocats, géomètres ou consultants du CRIDON de Lyon, des réunions ou séminaires de formation en fonction des évolutions législatives ou réglementaires.

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