Nous sommes à votre écoute. Prenons RDV

Le domaine du droit des affaires constitue un secteur d’activité du notaire moins connu du public. Par sa position d’interlocuteur privilégié, le notaire dispose d’une vision globale du patrimoine lui permettant de proposer des solutions juridiques et fiscales les plus adaptées à vos besoins professionnels et à vos souhaits personnels.

A

insi, notre office notarial titulaire du Label « Notaire Juriste d’Entreprise » depuis 2017 dispose d’un service dédié à ce secteur d’activité, dirigé par Maître Stéphane MASSIANI, titulaire d’un Master de Finances d’Entreprises, assisté par plusieurs collaboratrices qui seront à votre écoute et vous conseilleront :

  • Création de société

Lors de la création de votre société civile, commerciale, artisanale ou agricole et du choix de la forme sociétaire la mieux adaptée en vous assurant un conseil global pour une organisation cohérente de votre patrimoine professionnel et personnel.

  • Projet commercial

Lors de votre projet de vente ou d’acquisition d’un fonds libéral, fonds de commerce ou artisanal, l’office sera à vos côtés, de la rédaction du compromis de vente à la signature de l’acte authentique en passant par l’analyse des pièces (bail, règlement de copropriété, autorisation d’urbanisme, autorisation d’exploiter…)

  • Rédaction d’un document

Pour la rédaction d’un bail commercial ou professionnel car dans la mesure où il détermine les droits et obligations du bailleur et du preneur, le bail doit être rédigé avec soin et précision; le caractère authentique d’un bail reçu par notaire confère force exécutoire à votre bail et permet ainsi d’éviter d’attendre une décision de justice pour en obtenir l’exécution.

Notre office sera également à vos côtés pour tout conseil relatif à votre bail professionnel ou commercial existant (droit au renouvellement, durée, destination, droit du bailleur, droit du preneur, indexation ou révision du loyer) ou toute rédaction d’avenant.

  • Accompagnement

Secrétariat juridique auprès de nos sociétés clientes : rédaction de délibérations, rédaction procès-verbal annuel, acte de clôture de société avec ou sans patrimoine, modifications de type changement de gérant, transfert de siège, changement d’activité.

Pièces et renseignements pour la constitution d’une société

Pièces et renseignements à fournir pour la vente de fonds de commerce

Pièces et renseignements à fournir pour un bail commercial

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