Droit commercial & des sociétés

insi, notre office notarial titulaire du Label « Notaire Juriste d’Entreprise » depuis 2017 dispose d’un service dédié à ce secteur d’activité, dirigé par Maître Stéphane MASSIANI, titulaire d’un Master de Finances d’Entreprises, assisté par plusieurs collaboratrices qui seront à votre écoute et vous conseilleront :

Lors de votre projet de vente ou d’acquisition d’un fonds libéral, fonds de commerce ou artisanal, l’office sera à vos côtés, de la rédaction du compromis de vente à la signature de l’acte authentique en passant par l’analyse des pièces (bail, règlement de copropriété, autorisation d’urbanisme, autorisation d’exploiter…)

Pour la rédaction d’un bail commercial ou professionnel car dans la mesure où il détermine les droits et obligations du bailleur et du preneur, le bail doit être rédigé avec soin et précision; le caractère authentique d’un bail reçu par notaire confère force exécutoire à votre bail et permet ainsi d’éviter d’attendre une décision de justice pour en obtenir l’exécution.

Notre office sera également à vos côtés pour tout conseil relatif à votre bail professionnel ou commercial existant (droit au renouvellement, durée, destination, droit du bailleur, droit du preneur, indexation ou révision du loyer) ou toute rédaction d’avenant.

Secrétariat juridique auprès de nos sociétés clientes : rédaction de délibérations, rédaction procès-verbal annuel, acte de clôture de société avec ou sans patrimoine, modifications de type changement de gérant, transfert de siège, changement d’activité.