Urbanisme & construction

Afin de faciliter les échanges, notre office met à disposition des professionnels un espace informatique de partage de documents, qui nous permet notamment de déposer régulièrement la copie des actes, les pièces du dossier, les attestations de vente…

Ce service est régulièrement en charge d’opérations diverses :

Nous vous accompagnons depuis la signature de la promesse de vente jusqu’à l’acquisition du terrain. Nous assistons, à votre demande, à l’ensemble des réunions préalables au dépôt du permis de construire et au choix du montage juridique.

Si besoin, nous participons également avec vous aux commissions ou réunions pouvant avoir lieu avec les services instructeurs.

Parallèlement, nous vous assistons pour la préparation des contrats de réservation, et anticipons avec vous la préparation des actes (dépôt de pièces, règlement de copropriété, cahier des charges…) qui seront nécessaires à la signature des ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA).

Il est essentiel d’être assisté par votre notaire et un géomètre au préalable de toute opération de division foncière afin de pouvoir déterminer dans les plus brefs délais le type d’autorisation d’urbanisme à obtenir pour la réalisation de votre projet.

• Projet Urbain Partenarial (PUP)
• Elaboration de conventions relatives aux modes de gestion de la propriété (ASL, Union syndicale …)
• Rédaction de convention de co-titularité
• Convention de rétrocession au profit de la Commune dans le cadre des permis valant division parcellaire définis à l’article R431-24 du Code de l’urbanisme

Que vous soyez un particulier, un professionnel de l’immobilier ou un institutionnel, l’office saura vous accompagner et vous conseiller pour toutes les opérations foncières, de l’achat du terrain jusqu’à la construction et la division de l’immeuble bâti.