Nous sommes à votre écoute. Prenons RDV

L’

Étude a toujours accompagné ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels de l’immobilier dans la mise en place de leurs opérations immobilières.
Ces dernières s’inscrivant dans un cadre législatif et administratif de plus en plus complexe.

Notre étude dispose d’un service consacré à la promotion immobilière afin d’assurer à ses clients la réussite de leur projet en appréhendant l’ensemble des problématiques liées à l’urbanisme, à la construction, à la fiscalité puis à la revente de propriétés bâties ou non bâties.

Data Room

Afin de faciliter les échanges, notre office met à disposition des professionnels un espace informatique de partage de documents, qui nous permet notamment de déposer régulièrement la copie des actes, les pièces du dossier, les attestations de vente…

Ce service est régulièrement en charge d’opérations diverses :

  • Opérations de promotion immobilière

Nous vous accompagnons depuis la signature de la promesse de vente jusqu’à l’acquisition du terrain. Nous assistons, à votre demande, à l’ensemble des réunions préalables au dépôt du permis de construire et au choix du montage juridique.

Si besoin, nous participons également avec vous aux commissions ou réunions pouvant avoir lieu avec les services instructeurs.

Parallèlement, nous vous assistons pour la préparation des contrats de réservation, et anticipons avec vous la préparation des actes (dépôt de pièces, règlement de copropriété, cahier des charges…) qui seront nécessaires à la signature des ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA).

  • Opérations de lotissements et autres divisions foncières

Il est essentiel d’être assisté par votre notaire et un géomètre au préalable de toute opération de division foncière afin de pouvoir déterminer dans les plus brefs délais le type d’autorisation d’urbanisme à obtenir pour la réalisation de votre projet.

  • Conseil et assistance pour la préparation
  • Projet Urbain Partenarial (PUP)
  • Elaboration de conventions relatives aux modes de gestion de la propriété (ASL, Union syndicale …)
  • Rédaction de convention de co-titularité
  • Convention de rétrocession au profit de la Commune dans le cadre des permis valant division parcellaire définis à l’article R431-24 du Code de l’urbanisme

Que vous soyez un particulier, un professionnel de l’immobilier ou un institutionnel, l’office saura vous accompagner et vous conseiller pour toutes les opérations foncières, de l’achat du terrain jusqu’à la construction et la division de l’immeuble bâti.

Liste VEFA

Documents et informations à fournir pour les ventes en l’état futur d’achèvement

  • Dossier complet de demande de Permis de Construire
  • Arrêté du permis de construire
  • Plans et documents annexés au permis de construire visés par la Mairie
  • Procès-verbaux de constat d’affichage
  • Certificat de non recours et non retrait du Tribunal administratif et de la Commune
  • GFA
  • Assurance DO, CNR et TRC avec quittance primes
  • Déclaration d’ouverture de chantier
  • Attestation avancement des travaux
  • Notice descriptive
  • Plans de vente côté de chaque lot
  • Plan par étage
  • Plan de masse
  • Plan parkings
  • Le cas échéant PUP et si PCVD convention de rétrocession avec la commune ou ASL
  • Date d’achèvement prévisionnelle
  • Nom et mail des personnes ayant accès à notre data room

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