Nous sommes à votre écoute. Prenons contact.

Vous souhaitez que l’étude se charge de régulariser la vente ou l’achat d’un bien immobilier. Afin d’avoir une vue d’ensemble sur le déroulement et le suivi du dossier, vous trouverez ci-dessous le circuit « type » d’un dossier de vente :

1ère étape

Premier contact

Q

ue la transaction se fasse via une agence ou non, votre premier contact sera avec votre notaire, ou un collaborateur de l’étude.

Si vous souhaitez travailler en particulier avec un collaborateur, n’hésitez pas à le signaler dès votre premier contact.

04 94 11 22 60

Du lundi au vendredi 8h30-12h et 14h-18h30

2ème étape

Constitution du dossier

A

ce stade, pour préparer l’avant-contrat, vendeur et acquéreur doivent fournir un certain nombre d’informations : par l’acquéreur, par le vendeur.

N’oubliez pas qu’un notaire ne visite ni ne connait les biens objets de la vente, vous seuls pouvez lui mentionner les particularités du bien et du dossier.

Aussi est-il très important de tout dire à votre interlocuteur ou votre notaire afin que si une particularité apparait, nous puissions la traiter dès le début et vous aider à résoudre l’éventuel problème, ce qui évitera ainsi les retards de signature en cas de découvertes « au dernier moment » de ces zones d’ombres.

Informations à fournir par le vendeur

Informations à fournir par l’acquéreur

Les particularités du bien et du dossier

3ème étape

Signature du compromis

C’

est le notaire qui reçoit les clients pour la signature du compromis (sauf compromis par agence bien entendu). Une provision sur frais sera demandée à l’acquéreur pour la constitution du dossier.

4ème étape

Après le compromis

U

ne fois le compromis signé, l’acquéreur bénéficie d’un délai légal de rétractation de 10 jours.

A l’issu de ce délai, le collaborateur effectue les demandes de pièces administratives nécessaires à la signature de l’acte authentique de vente.
Sur demande, nous mettons en place un système de suivi de votre dossier via un espace partagé informatique.
L’acquéreur doit informer dès que possible le notaire du refus ou de l’obtention de son prêt.

A la réception de toutes les pièces et de la confirmation du financement, le rendez-vous de signature peut être fixé. Un décompte des sommes à verser préalablement à la signature est adressé à l’acquéreur accompagné du RIB de l’Etude.

5ème étape

Après la vente

L

e collaborateur notifie au syndic, s’il y a lieu, la vente afin de le prévenir du changement de propriétaire.

Les virements sont effectués par notre service comptable dans les 48 heures.

Enfin, nous adressons une copie de l’acte au service de la publicité foncière afin que l’acquéreur soit régulièrement et publiquement propriétaire du bien.

Plus-values

Calculs des frais

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